CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Date de dernière mise à jour : 30/09/2024

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par [Votre nom], sophrologue, via le site internet www.ways4change.fr (ci-après "le Site").

En réservant une séance ou en achetant un service sur le Site, le client (ci-après "le Client") accepte sans réserve les présentes CGV.

 

 

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

 

• Nom : Valérie Besançon

• Adresse professionnelle : 51 rue Gay-Lussac, 75005 PARIS

• Email : vcb@ways4change.fr

• Numéro SIRET : 88081841400026

• TVA non applicable, article 293 B du CGI.

 

2. OBJET

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Sophrologue propose des prestations de services de sophrologie au Client, notamment les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des séances.

 

 

3. SERVICES PROPOSES

 

Le Sophrologue propose :

• Séances individuelles de sophrologie, en cabinet ou en visioconférence.

• Séances de groupe, ateliers et stages thématiques.

• Interventions en entreprise pour des programmes de bien-être au travail.

Les caractéristiques essentielles des services sont décrites sur le Site. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute réservation.

 

 

4. TARIFS

 

4.1. Prix

• Séance individuelle : 70 à 100 € par séance.

• Séance de groupe : 25 € par personne.

• Séance en entreprise : 300 € par intervention.

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

4.2. Révision des Prix

Le Sophrologue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

 

 

5. RESERVATION ET COMMANDE

 

5.1. Modalités de Réservation

Le Client peut réserver :

• En ligne via le formulaire de réservation sur le Site.

• Par téléphone en contactant le Sophrologue.

• Par email en envoyant une demande à [Votre email].

5.2. Confirmation de la Réservation

La réservation est confirmée selon les modalités convenues entre le Client et le Sophrologue. Une confirmation est envoyée au Client par email.

 

 

6. MODALITES DE PAIEMENT

 

6.1. Moyens de Paiement Acceptés

• Carte bancaire via un système de paiement sécurisé en ligne.

• Virement bancaire sur le compte indiqué lors de la réservation.

• Espèces ou chèque pour les paiements en cabinet.

6.2. Conditions de Paiement

Le paiement est exigible à la réservation pour les séances en ligne et les ateliers. Pour les séances en cabinet, le paiement peut être effectué le jour de la séance.

 

 

7. DROIT DE RETRACTATION

 

7.1. Délai Légal

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du Client.

7.3. Modalités d'Exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante : vcb@ways4change.fr

 

 

8. ANNULATION ET REPORT DE SEANCE

 

8.1. Annulation par le Client

• Plus de 24 heures avant la séance : Annulation ou report possible sans frais.

• Moins de 24 heures avant la séance : La séance est due et doit être reportée.

8.2. Annulation par le Sophrologue

En cas d'annulation par le Sophrologue, le Client sera informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date sera proposée ou le remboursement sera effectué.

 

 

9. RESPONSABILITE

 

9.1. Obligations du Sophrologue

Le Sophrologue s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer les prestations avec professionnalisme et conformément aux règles déontologiques de la sophrologie.

9.2. Limitation de Responsabilité

Le Sophrologue ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client. La sophrologie ne se substitue pas à un acte médical ou paramédical.

 

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive du Sophrologue ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

 

 

11. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

 

 

12. FORCE MAJEURE

Le Sophrologue ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations dues à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

 

 

13. REGLEMENT DES LITIGES

13.1. Réclamation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Sophrologue pour trouver une solution amiable.

13.2. Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Sophrologue.

• Nom du médiateur : CNPM MÉDIATION-CONSOMMATION

• Coordonnées : 27 Avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND, FRANCE

 

 

14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

15. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Sophrologue se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux prestations réservées postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.

 

 

16. ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait de réserver une prestation implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, sans exception ni réserve.

 

 

Fait à Paris, le 30/09/2024

 

 

Contact :

• Valérie Besançon

• Adresse : 51 rue Gay-Lussac, 75005 Paris, France

• Email : vcb@ways4change.fr